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Janvier 2009 : Un nouveau diagnostic immobilier pour la vente d'un logement

Et de sept ! Le diagnostic sur l’état de l’installation intérieure d’électricité s’ajoutera le 1er janvier prochain aux autres bilans à fournir en cas de vente d’un logement. Le décret fixant la date d’entrée en vigueur de ce dispositif vient d’être publié au Journal officiel.

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Actualité appartement à rénover

Les investisseurs immobiliers en Borloo ancien peuvent louer aux associations
Les propriétaires bailleurs se plaçant sous le dispositif fiscal Borloo ancien ont le droit de louer leur logement directement à des associations travaillant dans le domaine de la réinsertion qui le loueront, à leur tour, à des personnes défavorisées.
Après avoir concerné le seul secteur social, la possibilité de sous-louer son logement est donc élargie au secteur intermédiaire représenté par les associations. Dans ces conditions, les revenus fonciers tirés de cette location pourront bénéficier de la déduction spécifique de 30%.
Une disposition qui tombe à pic au moment où la loi Droit au logement opposable (Dalo) est censée entrer en application.
Renseignez-vous auprès de l’Anah.

La loi Borloo en bref | La loi borloo en détail