Source : www.lesechos.fr du 25 Mai 2008

Les petites annonces devraient désormais afficher la performance énergétique des biens proposés à la vente ou à la location d'ici à 2012. Pour le moment, il n'y aura pas de sanction en cas de non respect de cette nouvelle contrainte.

Les professionnels de l'immobilier ont signé lundi à Paris une convention avec le gouvernement visant à développer l'affichage de la performance énergétique des biens dans les petites annonces. Cette convention, purement incitative, a pour objet de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) dès la mise en vente ou location d'un bien et, mission plus délicate, d'encourager vendeurs et bailleurs à afficher systématiquement les résultats.

L'objectif affiché est que 90% des agences immobilières affichent les étiquettes énergie/climat pour l'ensemble des biens immobiliers à l'horizon 2012. "Cela doit permettre qu'un particulier intègre dans le prix de la négociation la qualité thermique du logement", a expliqué la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, lors de la signature du document avec, entre autres, la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) et le Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI).

"Pour le moment, on est dans l'incitation, mais, à terme, la logique, c'est que le non-affichage soit sanctionné", a-t-elle ajouté. Le DPE, qui établit le bilan d'un logement à la fois en termes de consommation d'énergie et d'émission de gaz à effet de serre, est obligatoire lors de la vente d'un bien depuis novembre 2006 et lors de la location depuis juillet 2007. Son absence ne fait cependant l'objet d'aucune sanction. Le bâtiment est le secteur économique le plus gros consommateur d'énergie en France. Il représente 42,5 % de la consommation d'énergie finale et génère 23% des émissions nationales de CO2.